FORMATION INTERNATIONALE SUR « LE MANAGEMENT DES RISQUES JURIDIQUES ET ADMINISTRATIFS DANS L’EXECUTION DES CHANTIERS DE BTP »

FORMATION INTERNATIONALE SUR « LE MANAGEMENT DES RISQUES JURIDIQUES ET ADMINISTRATIFS DANS L’EXECUTION DES CHANTIERS DE BTP »

I - CONTEXTE ET JUSTIFICATION

Les Ecoles, et centres de formation et de perfectionnement en Génie civil de notre Pays et de la sous-région de façon globale proposent à leurs étudiants un curricula d’enseignement essentiellement basé sur le domaine technique en raison surtout des volumes horaires et du nombre des modules relativement élevés à dispenser en un temps réduit. 

Quelques modules de formation théorique en droit et en gestion y sont également enseignés, mais force est de constater que lesdits modules ne cernent pas de façon efficiente la question cruciale du management des risques juridiques et administratifs liés à l’exécution des chantiers de BTP.

Il est à noter que même si ça et là, des formations continues dans les procédures de passation des marchés leur sont dispensées, ils ne reçoivent que très rarement sinon jamais de formation en gestion des contrats, notamment dans le management des risques liés à la gestion desdits contrats. 

Par conséquent, ils sont déployés sur les chantiers avec des lacunes et insuffisances dans la prise de décision face à des situations incidentes rencontrées dans la conduite des projets d’infrastructures. 

C’est donc sur le tas que lesdits agents apprennent les rudiments de la gestion juridique et administrative des chantiers car n’ayant pas reçu de formation initiale, ni continue dans ledit domaine, il va s’en dire que la perpétuation des pratiques souvent malheureuses vont perdurer avec des conséquences dommageables pour les chantiers administratifs. 

D’une part, on a des Entreprises de mieux en mieux structurées et encadrées avec notamment des services juridiques à la pointe qui profitent des failles dans le dispositif de suivi juridique et administratif des chantiers par nos administrations pour arracher des avenants, des intérêts moratoires, faire des réclamations dilatoires (recours intempestifs devant l’ARCOP ou plaintes devant le Tribunal administratif) ou contestations de sanctions administratives….) qui coûtent de plus en plus cher à l’Administration.

D’autres parts, certaines administrations commandent aux entreprises des ajouts, des retraits, modifications, voire des transformations de tâches de façon intempestives sans avenants et/ou ordre de services de suspension des délais d’exécution compromettant la sécurité juridique des entreprises titulaires des contrats concernés.

C’est dans le but de contribuer à pallier cette insuffisance que les acteurs des travaux publics rencontrent dans l’exécution de leurs chantiers que le Cabinet d’Assistance Juridique et de Formation pour l’Emergence en Afrique (CAFE AFRIQUE SARL) organise le Séminaire International de Formation sur « le management des risques juridiques et administratifs dans l’exécution des chantiers de BTP».

II-OBJECTIFS DE LA MISSION 
II-1 OBJECTIF GLOBAL

Les participants sont aptes à gérer les risques juridiques et administratifs liés à l’exécution de leurs chantiers de travaux publics.

II- 2 OBJECTIFS SPECIFIQUES

1- Les participants connaissent les rudiments du cycle de la passation d’un marché ;
2- Les participants maitrisent les étapes cruciales du processus de l’exécution d’un contrat ; 
3- Les participants maitrisent les risques potentiels à chaque étape du processus de gestion des contrats ; 
4- Les participants connaissent les méthodes, précautions et outils nécessaires pour éviter ou à défaut minimiser les risques liés à l’exécution des marchés ; 
5- Les participants ont partagé et confronté leurs expériences pratiques dans la gestion des chantiers ;
6- Les participants maîtrisent les différents concepts et situations juridiques rencontrés dans la gestion des chantiers.

III- LA CIBLE

Cette formation est destinée aux dirigeants et personnels administratifs des entreprises du BTP, de Bureaux d’études et de contrôle en Génie Civil, aux étudiants des Ecoles de formation et de perfectionnement en Génie Civile et de Marchés Publics.

IV- RÉSULTATS ATTENDUS

1- Les rudiments du cycle de la passation d’un marché sont connus par les participants 
2- Les étapes cruciales du processus de l’exécution d’un contrat sont maîtrisés par les participants ;
3- Les risques potentiels à chaque étape du processus de gestion des contrats sont maitrisée par les participants ;
4- Les méthodes, précautions et outils nécessaires pour éviter ou à défaut minimiser les risques liés à l’exécution d’un marché sont connus par les participants ;
5- Les échanges et confrontation d’expériences dans la gestion des chantiers ont été faits par les participants ;
6- Les différents concepts et situations juridiques rencontrés dans la gestion des chantiers sont maîtrisés par les participants.

IV – PROFILE DU FORMATEUR

Dans le cadre de la présente formation, le cabinet à disposition un expert formateur juriste spécialisé en marchés publics et travaux publics.

Le Formateur Principal est juriste spécialisé en marchés publics et travaux publics ; 
Titulaire d’une Maîtrise en Droit Public, 
Arbitre Spécialisé en Marchés Publics et Travaux Publics près le Centre d’Arbitrage, de Médiation et de Conciliation de Ouagadougou. 
Il dispose de plus d’une douzaine d’années d’expériences en marchés publics, notamment dans le domaine de la gestion des contrats de BTP.

VI- FRAIS DE PARTICIPATION 

Les frais de participation à ce Séminaire international de formation s’élèvent à cent cinquante mille (150 000) francs CFA.
Pour les participants internationaux qui le désirent, le cabinet vous proposera des options de logement et de restauration non loin du site de la formation. 

Des possibilités de réduction des coûts seront offertes aux étudiants intéressés sur présentation d’un certificat de scolarité dans une école de formation. 

VII- LES LIVRABLES

Les participants bénéficieront à la fin de la formation d’un certificat de formation, d’une clé USB, d’un Tee-shirt et des supports physiques des cours, en plus d’une compilation de textes juridiques, applicables au processus intégral de la passation et de l’exécution des marchés publics.

VIII- DATES ET LIEU DE LA FORMATION 

Date : la formation se tiendra le Jeudi 02 août, Vendredi 03 août et le Samedi 04 août 2018 

Heure : de 9h00 à 14h30 

Lieu : salle de formation climatisée de l’ABMAQ.

NB : les journées de formations seront marquées par une pause-café à 10h30 et une pause dejeuner à 12h30.

IV- CONTACTS

Pour tout contact, nous sommes situés : 
Tanghin, rue Boalboala à 300 mètres à droite allant de la pharmacie Naba Koom vers le Centre Théâtrale M’Ba Bouanga, derrière le mur du Dépôt Pharmaceutique DPBF ; 

Téléphone : (00226) 75 04 58 47 / 71 14 40 40. 
E-mail : cafeafrique@hotmail.com 


Le Gérant
Edmond OUEDRAOGO